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S-13.1, r. 6 - Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»

Article 2
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Texte complet
2. Systèmes de loterie: Les systèmes de loterie visés au présent règlement sont «une loterie appelée Mini Loto», toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule», ces 2 dernières étant désignées comme telles au recto ou au verso du billet. Le nom et la durée d’une loterie instantanée et d’une loterie de type «poule» peuvent varier d’une émission à l’autre.
Décision 81-12-02, a. 2.
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